Certificat EUR.1 : Un enjeu stratégique parfois sous estimé

Un rappel réglementaire aux impacts opérationnels croissants

Le certificat EUR.1 permet de justifier l’origine préférentielle des marchandises afin de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation dans le pays de destination, conformément aux accords de libre-échange applicables.

Sur le plan réglementaire, les principes fondamentaux demeurent inchangés :

• l’origine préférentielle n’est jamais automatique ;
• elle doit être démontrée selon les règles prévues par chaque accord ;
• La responsabilité de la preuve incombe exclusivement à l’exportateur.

Ce qui évolue aujourd’hui concerne le moment et le niveau d’exigence de la justification.
Les autorités douanières attendent désormais que l’ensemble des éléments démontrant l’origine préférentielle soit disponible et présenté dès la demande de visa du certificat EUR.1.

En l’absence de justificatifs jugés suffisants, le visa peut être refusé, indépendamment de la réalité industrielle ou commerciale de l’origine des marchandises.

Une mauvaise maîtrise de l’origine préférentielle peut entraîner des refus d’avantages tarifaires, des redressements douaniers ou, à terme, une perte de compétitivité à l’international.

Origine préférentielle : une responsabilité pleinement assumée par l’exportateur

L’un des points centraux rappelés par l’administration concerne la responsabilité de l’exportateur.
Celui-ci doit être en mesure de démontrer, sans délai, que les marchandises exportées respectent les règles d’origine prévues par l’accord applicable.

Cette responsabilité ne se limite pas à la déclaration elle-même. Elle englobe :

• la cohérence des informations commerciales et techniques,
• la traçabilité des approvisionnements,
• la maîtrise des règles d’origine applicables aux produits concernés,
• et la capacité à produire des justificatifs fiables et documentés.

Dans ce contexte, une facture fournisseur ou une affirmation d’origine ne constituent pas une preuve suffisante. Seule une documentation structurée, cohérente et traçable est susceptible d’être acceptée.

Des justificatifs à préparer en amont des opérations

Les documents permettant de justifier l’origine préférentielle varient selon la nature des marchandises et les opérations réalisées. Ils peuvent notamment inclure :

• des déclarations fournisseur (ponctuelles ou à long terme),
• des factures d’achat et de vente,
• des nomenclatures douanières,
• des fiches techniques produits,
• des dossiers de fabrication,
• des calculs de valeur ajoutée ou de transformation suffisante.

Au-delà de leur existence, l’administration accorde une importance particulière à leur disponibilité immédiate, à leur cohérence et à leur traçabilité.

Dans les faits, cela implique une organisation documentaire rigoureuse et une anticipation bien en amont des flux export.

Valeur des envois et alternatives au certificat EUR.1

Pour les exportations d’une valeur inférieure ou égale à 6 000 €, le certificat EUR.1 n’est pas obligatoire.
L’origine préférentielle peut alors être déclarée directement sur la facture ou sur un document commercial équivalent, via une déclaration d’origine sur facture.

Cette simplification apparente ne remet toutefois pas en cause la responsabilité de l’exportateur, qui doit rester en mesure de justifier l’origine préférentielle en cas de contrôle.

Pour les flux d’un montant supérieur ou réguliers, le statut d’Exportateur Agréé constitue une alternative structurante. Il permet d’établir des déclarations d’origine sur facture sans limitation de valeur, sous réserve d’une maîtrise complète des règles d’origine et d’une organisation documentaire adaptée.

L’origine préférentielle, un enjeu transverse des projets internationaux

Dans les projets industriels et les chaînes d’approvisionnement internationales, l’origine préférentielle ne peut plus être traitée comme une contrainte isolée ou tardive.
Elle s’inscrit au croisement des achats, de la technique, de la logistique et du réglementaire.

La multiplication des acteurs fournisseurs, fabricants, transitaires, clients finaux accroît le risque de rupture d’information et de divergences d’interprétation. Dans ce contexte, la structuration des flux et la coordination des échanges deviennent des leviers essentiels de sécurisation.

VINCIO : un facilitateur au cœur des flux internationaux

En tant que facilitateur des achats, VINCIO intervient à l’interface des dimensions techniques, logistiques et documentaires des projets internationaux.

Notre rôle consiste notamment à :

• structurer les flux d’approvisionnement internationaux,
• centraliser les informations et documents transmis par les fournisseurs,
• assurer la cohérence entre les exigences du projet et les solutions mises en œuvre,
• alerter sur les contraintes réglementaires applicables,
• et faciliter, lorsque nécessaire, la coordination avec des partenaires spécialisés.

Cette approche permet de réduire les zones d’incertitude, d’anticiper les points de vigilance et de contribuer à la fluidité des opérations, sans se substituer aux acteurs réglementaires compétents.

​​Notre accompagnement concret sur les certificats EUR.1 et documents d’origine

Dans une logique d’optimisation des flux et de sécurisation réglementaire, nous proposons la mise en place de certificats EUR.1 :

• soit directement via VINCIO,
• soit à travers notre réseau de transitaires partenaires.

Nous accompagnons nos clients pour répondre à ce besoin documentaire stratégique afin qu’ils puissent :

• bénéficier pleinement des avantages tarifaires,
• éviter les surcoûts liés à l’absence de justificatif d’origine préférentielle,
• sécuriser leurs opérations douanières.

Notre approche repose sur trois piliers :

1. Vérification de conformité
   Nous analysons les éléments disponibles afin de vérifier que les règles d’origine sont respectées.
2. Détection des zones de risque
   Il arrive fréquemment qu’un client ignore si son produit respecte réellement les critères d’origine préférentielle, ou pense être conforme sans disposer des justificatifs nécessaires. Nous identifions ces situations en amont.
3. Proposition proactive de solutions adaptées
   Selon la destination des marchandises et les pays de provenance, nous proposons :
   • l’établissement d’un certificat EUR.1,
   • ou d’autres documents relevant d’accords de coopération ou de libre-échange applicables.

Cette démarche proactive permet non seulement de sécuriser les flux, mais aussi d’optimiser les coûts douaniers et de renforcer la compétitivité des projets internationaux.

En conclusion

Le rappel des règles relatives aux certificats de circulation EUR.1 illustre une évolution plus large des pratiques douanières : sans modifier le cadre réglementaire, l’administration renforce ses exigences opérationnelles.

Pour les entreprises engagées à l’international, cette évolution impose une anticipation accrue, une structuration rigoureuse des informations et une meilleure intégration des enjeux d’origine préférentielle dès l’amont des projets.

Dans ce contexte, le rôle d’un interlocuteur capable de coordonner les flux, de structurer les échanges et de créer du lien entre les acteurs devient un facteur clé de sécurisation.

L’origine ne doit plus être traitée en fin de chaîne, mais dès la structuration du projet.

C’est dans cette logique que VINCIO s’inscrit, en apportant une vision globale et une continuité opérationnelle au service des projets industriels et commerciaux, quels que soient les contextes internationaux.