Convention PEM : impact des nouvelles règles d’origine sur les importations UE–Tunisie

Une évolution réglementaire majeure concernant la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) est susceptible d’impacter les importations de marchandises mises à la consommation en Tunisie depuis l’Union Européenne.

Ces changements concernent les règles d’origine préférentielle et plus particulièrement les mécanismes de cumul diagonal.

Rappel : le principe du cumul PEM

La Convention PEM permet aux pays signataires de cumuler l’origine des composants afin de bénéficier de préférences tarifaires dans les échanges commerciaux.

Jusqu’à présent, les intrants d’origine turque pouvaient, sous certaines conditions, être intégrés dans un produit fini fabriqué dans l’UE tout en conservant le bénéfice de l’exonération douanière à l’importation en Tunisie.

Ce qui change avec les règles révisées

Avec l’entrée en vigueur des règles modernisées :

• Le cumul incluant la Turquie n’est plus automatiquement applicable.
  
  
• La Turquie n’ayant pas encore ratifié les nouvelles dispositions, l’utilisation d’intrants turcs peut remettre en cause l’origine préférentielle du produit fini.
  
  
• Certains produits pourraient donc perdre leur admissibilité au régime préférentiel lors de leur importation en Tunisie.
  
  

Cette situation crée une zone d’incertitude réglementaire pour les opérateurs économiques.

Situation actuelle et prochaines clarifications

La Direction Générale des Douanes Tunisiennes devrait publier prochainement une note commune précisant :

• Les modalités déclaratives applicables
• Les justificatifs requis
• Les éventuelles mesures transitoires
  
  

Dans l’intervalle, une vigilance accrue est recommandée sur :

• La traçabilité des composants
  
  
• Les déclarations fournisseurs
  
  
• Les certificats d’origine
  
  
• Les analyses de nomenclature et de transformation suffisante
  
  

Anticiper pour sécuriser vos opérations

Dans un contexte réglementaire évolutif, l’anticipation est essentielle pour éviter :

• Des redressements douaniers
• Des blocages de marchandises
• Des surcoûts imprévus
  
• Des retards logistiques
  
  

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